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Nomenclature

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Définition
Documents relatifs à des actions en justice et à des droits légaux.
Source(s) de la définition
  • Nomenclature pour le catalogage des objets de musée
Français
Terme (international)
Documents juridiques
Anglais
Terme (international)
Legal Documents
Date de création
2010-01-01
Date de mise à jour
2010-01-01
URI de nomenclature
https://www.nomenclature.info/nom/13510
Autres références à ce concept

Concepts de concordance exacte provenant d’autres sources en données ouvertes et liées

Remarque : les sources externes peuvent ne pas fournir toutes les données en anglais et en français.

Concepts de concordance exacte provenant d’autres sources en données ouvertes et liées
Source des données
Art & Architecture Thesaurus
Wikidata
Date de modification :